Organes

LES ORGANES ET LEUR FONCTIONNEMENT

  • 1. L’Administrateur Général
    L'administrateur général est une personne neutre et hautement expérimentée, connaissant parfaitement l'environnement des affaires et les problématiques du développement du secteur privé. Il a pour mission essentielle entre autres de garantir un développement harmonieux de la justice alternative au plan national.
  • 2. Le Directoire
    Le Cemaco Pointe-Noire est placé sous l'autorité d'un directoire composé de treize (13) membres désignés par leurs structures, administrations ou corps de métier respectifs. Présidé par le président de la chambre consulaire de Pointe-Noire, le directoire est l’organe de délibération du Cemaco Pointe-Noire.
  • 4. Le comité de supervision
    Les superviseurs sont des personnes hautement expérimentées, reconnues pour leur intégrité morale, leur indépendance d’esprit et leur connaissance des procédures civiles et commerciales. Le comité de supervision a pour mission essentielle entre autres de garantir le bon déroulement des procédures arbitrales et de médiation, en veillant au respect du règlement d’arbitrage et de médiation.
  • 3. LA DELEGATION GENERALE DU CEMACO PNR
    La délégation générale est dirigée par un délégué général hautement qualifié en matière des modes alternatifs de règlement de litiges. IL (elle) assure la coordination des activités du Cemaco Pointe-Noire, veille à la bonne administration des procédures d'arbitrage, de médiation. Le délégué général veille à la confidentialité des procédures dont il a l’administration et assure par ailleurs l’exécution des activités de promotion-développement programmées.
  • 5. L’OFFICE DES ARBITRES
    Les médiateurs et les arbitres sont des personnes physiques, de nationalité congolaise ou non, chargées du règlement des litiges soumis au Cemaco Pointe-Noire ou d’aider les parties à parvenir à un accord. Ils sont constitués au regard de leur moralité, leur indépendance et leur aptitude technique à intervenir dans les litiges dont la résolution est confiée au Cemaco Pointe-Noire.